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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part la société DuKli , SARL au capital de 10 000 euros dont le siège est sis 25 Rue Raspail - 31400 Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 514 305 721 et d'autre part, les utilisateurs du site Internet www.be-orginel.com, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur ledit site.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d'informer les utilisateurs du site www.be-originel.com des conditions et modalités selon lesquelles la société DuKli SARL procède à la vente et à la livraison des produits commandés sur son site. Elles définissent également les droits et obligations du client et de la société DuKli SARL dans le cadre de la vente des produits vendus sur le site www.be-originel.com.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La société peut être amenée à modifier certaines dispositions de ces Conditions Générales de Vente. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

En cochant la case « J'accepte les conditions générales de vente » au moment de la validation de votre commande, vous reconnaissez de manière irrévocable les avoir lues et acceptées dans leur intégralité.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants:
    - France Métropolitaine ;
    - Monaco ;
    - Andorre.

En application de l'article L 111.1 du Code de la consommation, les produits mis en vente par la société DuKli SARL sont présentés avec une fiche descriptive détaillée permettant au consommateur de s'informer, avant une prise de commande définitive, des caractéristiques essentielles des produits concernés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société DuKli SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En particulier, la différence de perception des formes ou des couleurs entre les photos ou graphismes présentés et les produits ne saurait engager la responsabilité de la société DuKli SARL. De manière générale, la responsabilité de la société DuKli SARL ne saurait être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes ou en cas de modification des caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

La société DuKli SARL se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leur prix à tout moment et d'en informer l'utilisateur.

L'indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit ne saurait engager la responsabilité de la société DuKli SARL, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Le client passera commande en ligne sur le site www.be-originel.com.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévues dans les présentes conditions générales.
Le double clic associé à la procédure d'identification, de non-répudiation et de protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique qui a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à la société DuKli SARL. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans cette hypothèse tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

La vente sera considérée comme définitive dès que la société DuKli SARL aura reçu validation par la banque du règlement par carte bancaire. La société DuKli SARL enverra alors, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne contienne pas d'erreur, un courrier électronique au client pour l'informer de la confirmation de sa commande.

Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site Internet www.be-originel.com dans « Mon compte ».
Pour toutes questions relatives à la commande, le client peut joindre la société DuKli SARL :
- par mail : via la rubrique « Contact » du site www.be-originel.com ;
- par téléphone du lundi au vendredi de 11h00 à 13h00 au 05 62 16 99 20.

A réception de la commande, la société DuKli SARl vérifie la disponibilité des produits. En effet, même si l'état des stocks est mis régulièrement à jour sur le site www.be-originel.com, la disponibilité d'un produit peut varier très rapidement en fonction des ventes. La société DuKli SARL ne saura donc pas être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.
Il est précisé ici que la société DuKli SARL fait son maximum pour approvisionner au mieux son stock, mais reste dépendante des délais de livraison et/ou ruptures de stock de ses fournisseurs.
L'indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit ne saurait engager la responsabilité de la société DuKli SARL, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Par ailleurs, la société DuKli SARL ne saurait être responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, transports et /ou communications, inondations ou incendie.
La société DuKli SARL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects et notamment perte de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Le prix de vente des produits proposés en ligne sur le site sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande, sous réserve d'une erreur typographique manifeste.

Les prix sont soumis à la TVA française au taux 19,6 % actuellement en vigueur. Tout changement du taux légal de cette TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site à la date stipulée par les dispositions légales.
Les prix mentionnés n'incluent ni les frais de livraison ni les services optionnels payants qui sont indiqués au client avant la validation finale de la commande.

Pour toute commande inférieure à 100 € TTC, la société DuKli SARL facture au client une participation de 5 € pour l'envoi de la commande en Collissimo Access F (livraison en boite aux lettres). A partir de 100 € d'achat, la société DuKli SARl offre les frais de port pour l'envoi en Collissimo Access F.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par la société DuKli, les coûts qui y sont liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
Une facture est établie et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

Point bonus :
Le site www.be-originel.com récompense la fidélité de ses clients, via le gain de points bonus ouvrant droit à déduction sur les achats dans la boutique Be Originel.

Pour chaque euro dépensé dans la boutique Be Originel(hors frais de port et options), le client gagne un point bonus. A titre d'exemple, 100 euros d'achats, donnent droit à 100 points bonus qui correspondent à une réduction de 3€, déductible sur une commande ultérieure (dans la limite d'un an après les avoir cumulé). C'est le client qui décide de déduire les points bonus cumulés avant de valider sa commande. Dans ce cas, la totalité des points bonus sont décomptés, sans possibilité de report et quel que soit le montant de la commande.

Le seul objet des points bonus est de récompenser la fidélité des clients du site www.be-originel.com en leur offrant des réductions sur l'achat en cours et/ou les suivants.

En aucun cas, les points bonus ainsi acquis ne peuvent donner lieu à une compensation financière s'ils ne sont pas utilisés ou à une demande de paiement.

Le prix est payable, par carte bancaire CB, comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.

Les transactions effectuées sur www.be-originel.com sont sécurisées par le système de paiement Ogone . Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur les systèmes informatiques de la société DuKli SARL.

Pour plus d'informations concernant Ogone, vous pouvez cliquez ici ou les contacter à l'adresse courriel : support@ogone.com.

Toute commande sera traitée dès que la société DuKli SARL aura confirmation du règlement. Les délais de disponibilité comme ceux d'expédition sont calculés à partir de la date de validation du règlement.

La société DuKli SARL ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

De même la société DuKli SARL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Sauf accord exprès, préalable et écrit de la société DuKli SARL, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard de livraison ou non-conformité des produits à la commande et les sommes dues au titre de l'achat des produits auprès de la société DuKli SARL.

6 - 1 - Livraisons

Le délai de livraison courre une fois la commande validée.
La société DuKli SARL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans un délai de 72h, après confirmation de la commande. A titre, indicatif, les délais d'acheminements postaux pour les Collissimo Access F sont de 2 jours ouvrables en France métropolitaine. Le colis est remis dans la boîte aux lettres. En cas de gros colis et si le client n'est pas à son domicile, il reçoit un avis de passage de la Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

En cas d'indisponibilité temporaire de l'un ou plusieurs des produits de la commande, la société DuKli SARL expédie le reste de la commande, accompagné d'un message d'information.

De plus, la société DuKli SARL s'engage dans les 30 jours à compter de la confirmation de la commande, soit à livrer le produit commandé, soit octroyer un avoir du même montant ou rembourser le produit indisponible.

6 - 2 - Réclamations

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage des produits et le contenu de son colis en présence du livreur.

Toute anomalie constatée devra alors être mentionnée sous forme de réserves précisées sur le bon de livraison suivies de la signature du client.

Le client devra appliquer la procédure prévue pour l'envoi en collissimo, soit :
    - Signaler les dommages, réclamations et réserves et refuser la marchandise en émettant un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la poste ou auprès du bureau de poste de retrait.
    - et signaler cet incident dans les 48 heures suivant la date de livraison à la société DuKli SARL en lui adressant par courrier recommandée avec accusé de réception la copie de ces justificatifs.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par La société.

La société DuKli SARL remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

Le transfert de propriété des produits de la société DuKli SARL, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner, à ses frais, ceux-ci à la société DuKli SARL à fin d'échange ou de remboursement.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée.

L'échange ou le remboursement devra être demandé auprès de la société DuKli SARL par écrit (mail ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition, afin d'obtenir un numéro de retour (qui devra être indiqué sur le colis réexpédié). Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (emballages, accessoires, notices) retournés dans leur emballage d'origine. Ainsi, dans le cas de vente par lots, le client ne pourra échanger ou demander le remboursement que pour le lot complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le site www.be-originel.com.

La société DuKli SARL n'accepte pas les colis adressés en port dû.

Le retour s'effectuant aux frais et risques du client il lui est conseillé de souscrire une assurance auprès du transporteur couvrant notamment les risques de pertes ou avaries.
Le transfert des risques du client à la société DuKli SARL ne sera considéré comme effectif qu'à réception du produit par la société DuKli SARL.

Tout produit ne correspondant pas à ces exigences ne pourra pas être remboursé. Le client en sera averti et les frais de réexpédition du matériel seront à sa charge exclusive. En cas de refus de paiement de ses frais de retour, le produit restera en dépôt à sa disposition pour enlèvement dans un délai d'un mois.

Si le produit demandé en échange est d'un montant supérieur, le client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition de celui-ci. A l'inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le client pourra demander, à sa convenance un avoir ou le remboursement de la différence. En tout état de cause, l'expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu'après retour du produit échangé et selon sa disponibilité.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les sommes versées par le client (hors frais de transport), lui seront intégralement remboursées, dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais forfaitaires de traitement et d'expédition de la commande pourront être déduits de ce remboursement.
Le client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de la société DuKli SARL pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoirs ou de bons d'achat en particulier.

9 - 1 - Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Conformément aux possibilités offertes par l'article 1643 du Code civil, la société DuKli SARL ne sera tenue à la garantie légale des vices cachés que si elle connaissait les vices de la chose au moment de la vente.

9 - 2 - Exclusion de garantie

La garantie légale des vices cachés ne couvre pas les casses ou dommages causés par une mauvaise utilisation, de négligences, de défaut de surveillance ou d'entretien, de même que les avaries résultant de l'usure normale des pièces.
La garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale ou du fait du client (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par le client ou un tiers, etc.).

9 - 3 - Mise en jeu de la garantie

Dans toute hypothèse, le client devra, pour faire valoir ses droits et sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la société DuKli SARL de l'existence de ses vices par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de sept jours à compter de leur découverte et rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour sont à la charge du client et le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine.
Dans cette hypothèse la société DuKli SARL aura le choix, soit de remplacer le produit ou la machine défectueuse, soit de faire réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'œuvre.

9 - 4 - Responsabilité

La société DuKli SARL n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
La société DuKli SARL ne peut être tenue pour responsable des dommages matériels, immatériels, corporels ou de toute autre nature causés par une mauvaise utilisation ou manipulation des produits.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de la commande et à l'envoi par la société DuKli SARL d'offres commerciales personnalisées. Le destinataire des données est la société DuKli SARL.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Société DuKli SARL - Service clientèle
25 rue Raspail
31400 Toulouse

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le contenu du site : images, logos, articles, marque, etc. est la propriété de la société DuKli SARL et éventuellement de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, la société DuKli reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les articles, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande de l'utilisateur) en vue de la fourniture des services à l'utilisateur et/ou client. L'utilisateur du site www.be-originel.com s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société DuKli SARL qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Toute personne physique ou morale souhaitant inclure sur son site, blog, etc. un lien hypertexte pointant vers le site www.be-originel.com devra préalablement formuler une demande à la société DuKli SARL, via le formulaire de la rubrique « Contact » du site www.be-originel.com.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société DuKli SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions.